MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site tolexpress.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom du site : https://tolexpress.fr/
TVA intracommunautaire : FR01439496100
Numéro d’immatriculation au RCS : 439 496 100 RCS Dunkerque
Propriétaire : TOLEXPRESS – RUE DU MORTIER 59181 STEENWERCK
Courriel : contact@tolexpress.fr
Responsable publication : contact@tolexpress.fr
Webmaster : Fréderic BRIEF – contact@tolexpress.fr
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix– RCS : 424 761 419
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site tolexpress.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site tolexpress.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Tolexpress, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par la Société TOLEXPRESS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Accessibilité au site
L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
4. Description des services fournis
Le site tolexpress.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Tolexpress s’efforce de fournir sur le site tolexpress.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site tolexpress.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tolexpress est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Tolexpress.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Tolexpress ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’utilisateur ou tout autre matériel.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Tolexpress se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Tolexpress se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Liens hypertextes et cookies
Le site tolexpress.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Tolexpress. Cependant, Tolexpress n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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8. Gestion des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, Tolexpress, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
Pour en savoir plus : « Politique de protection des données personnelles »
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du site sont régis par le droit française.
Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.